Toutes les informations pour avoir un passeport français
passeport électronique, au passeport électronique de service et au passeport électronique de mission
Les informations disponibles sur le passeport électronique, le passeport électronique de service et le passeport électronique de mission sont :
le nom de famille,
les prénoms dans l’ordre de l’état civil,
la date de naissance,
le lieu de naissance,
le sexe,
si l’intéressé le demande, le nom dont l’usage est autorisé par la loi ;
la couleur des yeux, la taille ;
la nationalité ;
le domicile ou la résidence ou, l’adresse d’accueil auprès duquel vous êtes domicilié ;
la date de délivrance
la date d’expiration du document,
L’autorité administrative qui l’a délivré ;
le numéro du passeport.
la signature manuscrite numérisée
la photo d’identité numérisée.
Quelles sont les conditions de délivrance du passeport français et du renouvellement du passeport électronique ?
Le passeport français électronique est délivré, sans condition d’âge, à tout Français qui en fait la demande.
La durée de validité du passeport français est de 10 ans pour les personnes majeurs.
La durée de validité du passeport est de 5 ans pour les personnes mineurs
Le passeport électronique est délivré ou renouvelé sur présentation de la preuve de la nationalité française.
Comment prouver sa nationalité française pour un passeport ?
Pour prouver votre nationalité, il suffit de présenter :
Carte Nationale d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport sécurisé biométrique (avec la puce) valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si vous n’avez pas de document officiel d’identité récent ou sécurisé, vous devrez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
L’acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
Votre nationalité française ne peut être prouvé par document officiel d’identité, ni par votre acte de naissance, présentez l’un des documents suivants :
Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, ou, une attestation de cette déclaration
Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
Certificat de nationalité française (CNF)
Demande de la possession de Français
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d’état de Français si l’Etat vous considère comme Français depuis au moins dix ans.
il suffit de fournir au moins deux documents dans la liste :
Carte militaire ou document attestant de l’accomplissement des obligations militaires,
Carte d’électeur Français,
Document attestant l’appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
Document attestant de l’exercice d’un mandat électif réservé aux seuls Français, (exemple : député, maire…)
Titre d’identité français ancien même si ce dernier est périmé.
Le demandeur justifie s’être acquitté du droit de timbre prévu par la loi.
Le demandeur justifie de son domicile ou de sa résidence (exemple : production d’un titre de propriété, d’un certificat d’imposition ou de non-imposition, d’une quittance de loyer, d’une quittance de gaz, d’une quittance d’électricité, d’une quittance de téléphone ou d’une attestation d’assurance du logement).
Si vous n’avez pas la possibilité d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une résidence, vous devez fournir une attestation établissant votre lien avec un organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet.
perte de Passeport
Pour remplacer un passeport perdu vous devrez produire une déclaration de perte de passeport.
Vol de passeport
Pour remplacer un passeport volé vous devrez produire une déclaration de vol, le demandeur produit, en outre, une déclaration de perte ou de vol de passeport.
Renouvellement de passeport
Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis après restitution de l’ancien passeport.
Passeport pour un mineur
La demande de passeport français faite au nom d’un mineur est présentée par une personne placée sous l’autorité parentale. le représentant légal doit justifier de sa qualité.
La demande de passeport français faite au nom d’un majeur placé sous tutelle est présentée par son tuteur. le représentant légal doit justifier de sa qualité.
Pourquoi la photo d’identité est importante et un outil de contrôle indispensable ?
Le passeport est remis au demandeur sur le lieu du dépôt de la demande du passeport. Le demandeur signe le passeport en présence du fonctionnaire qui contrôle l’identité du demandeur et qui le lui remet.
Le passeport d’un mineur lui est remis en présence d’une personne exerçant l’autorité parentale. Le mineur doit être présent pour la remise de passeport.
Le demandeur du passeport doit fournit deux photographies d’identité
les 2 photos d’identité doivent être identiques, récentes (moins de 6 mois) et parfaitement ressemblantes, avec le visage de face et tête nue.
Format : La photo d’identité doit mesurer format 35mm de large sur 45mm de haut.
La taille du visage doit être de 32 à 36mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure).
Qualité de la photo d’identité doit être nette, sans pliure, ni trace, ni tache.
La Luminosité, le contraste, les couleurs de la photo d’identité ne doivent présenter ni surexposition, ni sous-exposition.
et doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. La photo noir et blanc est acceptée.
L’arrière-plan doit être uni, de couleur bleu clair, gris clair.
Le blanc est interdit sur les photos d’identité en France.
Votre visage ne doit avoir des couvre-chefs : chapeau, casquette, bandana…
Regard et position du visage : Vous devez présenter votre visage face à l’objectif. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts.
La tête doit être face à l’objectif. Le visage doit être dégagé.
Le regard et expression du visage : Le sujet doit regarder l’objectif du smartphone bien en face. Ce n’est pas un selfie pour facebook.
L’expression du visage neutre et vous devez avoir la bouche fermée.
Lunettes et montures :Les montures de lunettes épaisses sont interdites.
La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. Un conseil pour éviter tout refus retirez vos lunettes le temps de la photo d’identité.
Smartphone iD respecte les conditions d’acceptabilité de vos photographies d’identité pour un passeport biométrique.
Demande de passeport en ligne
Pour faire votre photo d’identité agréé ANTS avec votre téléphone mobile de chez vous télécharger notre application.
Norme ISO/IEC 19794-s : 2005 relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d’identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjours pour étrangers.