Qu’est ce le DCEM ?
Le dcemest le document de circulation pour étranger mineur.
Le DCEM est un document destiné aux personnes étrangères mineures, issues de parents eux-mêmes étrangers disposant d’un titre de séjour français.
Ce document, permet au mineur d’ aller dans un pays étranger et revenir en France simplement en présentant ce document accompagné de son passeport (en cours de validité) aux contrôles de frontières.
Comment faire la demande du DCEM ?
C’est le responsable légal du mineur, qui réalise La demande du DCEM . Cette demande se fait exclusivement en ligne sur le site Internet du gouvernement.
Quels sont les documents requis pour le Document de Circulation pour Etranger Mineur (DCEM) ?
Le demandeur du DCEM doit fournir un certain nombre de documents, les voici :
• Acte de naissance du demandeur.
• Certificat de scolarité ou de crèche prouvant que le mineur réside de manière permanente en France.
• Livret de famille.
• Passeport du demandeur et de l’enfant, ou à défaut, un autre document pouvant justifier de l’identité des deux personnes.
• Un document attestant de l’autorité parentale qu’exerce le demandeur : acte de mariage, jugement de divorce.
• En cas de recours à un mandataire, joindre un mandat de la personne exerçant l’autorité parentale, la pièce d’identité du mandataire et un document prouvant que le signataire du mandat est le responsable légal de l’enfant.
• Justificatif de domicile au nom du responsable légal ou au nom du mineur dans le cas où il résiderait ailleurs.
• Deux photos d’identité du mineur conformes aux normes.
• Un timbre fiscal de 50 € (pouvant être payé en ligne).
• Le formulaire de demande cerfa n°11203 rempli et signé.
Si l’enfant est issu d’un parent étranger en situation régulière, le demandeur ajoute au dossier une carte de séjour en cours de validité.
Si l’enfant est issu d’un parent européen, le demandeur doit ajouter au dossier les documents suivants en fonction de sa situation :
• Pour les parent est Européen, un document permettant d’attester qu’il réside légalement en France.
• Pour le parent est Français, une carte nationale d’identité ou un passeport français valide.
• Pour le parent ayant acquis la nationalité française, un passeport ou une carte d’identité française en cours de validité, un certificat de nationalité française de datant de moins de six mois ou son passeport national.
Quel est le délai pour avoir un DCEM ?
Le DCEM est délivré dans un délai de deux mois à compter de la demande. Le responsable légal de l’enfant doit le retirer à la préfecture ou la sous-préfecture avec le mineur bénéficiaire du document.
Si vous n’avez toujours pas reçu de réponse passé ce délai de deux mois, cela signifie que votre demande a été rejetée par la préfecture.
Combien de temps est valable le DCEM ?
La durée de validité du DCEM dépend de l’âge du mineur.
Si l’enfant a moins de 13 ans, le DCEM est valable cinq ans et peut être renouvelé.
La date d’expiration du DCEM dépend de la situation des parents :
• Les parents ont un titre de séjour qui expirera avant cinq ans, la date d’expiration du DCEM de l’enfant est la même que celle du titre de séjour du parent dont la date d’expiration est la plus lointaine.
• Les parents ont un titre de séjour qui finira avant un an, la date d’expiration du DCEM de l’enfant est d’un an à compter de sa date de délivrance.
Si l’enfant a au moins 13 ans
Dans le cas où l’enfant aurait moins de 13 ans, alors le document délivré sera valable jusqu’à ses 18 ans.
Attention ! Si les parents de l’enfant se retrouveraient en situation irrégulière, le DCEM de l’enfant lui sera retiré. De plus, si l’enfant devient français, il devra restituer son DCEM à la préfecture.
Combien coûte le DCEM ?
La délivrance du DCEM est payante : une taxe de 50 € est à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre.
Ce timbre fiscal peut s’acheter au bureau de tabac, au centre des impôts ou en ligne. Vous pouvez le payer par carte bancaire, mais également par espèces dans les deux premières options.
DCEM/document de circulation pour étranger mineuR : FAQ
Un adulte peut-il faire une demande de DCEM à la place du mineur ?
Naturellement ! L’adulte doit faire la demande du DCEM à la place du mineur, c’est obligatoire.
La demande de DCEM est-elle obligatoire?
La demande de DCEM n’est pas obligatoire. La demande peut être effectuée seulement si les personnes concernées l’estiment nécessaire.
À quoi sert le DCEM ?
Le DCEM est un document de circulation comme son nom l’indique. Il permet au mineur étranger de pouvoir revenir en France quand il le souhaite après un voyage effectué à l’étranger, sans avoir besoin de demander un visa.
Est-il possible de faire la demande de DCEM en ligne ?
La demande de DCEM s’effectue OBLIGATOIREMENT en ligne, il n’est pas possible de la faire en personne.
Où faire sa demande de DCEM ?
La demande de DCEM se fait sur le site du gouvernement en cliquant ici.
Peut on faire une photo pour le DCEM officielle pas cher avec son smartphone ?
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