CGVU

2019 06 05

Afin de pouvoir bénéficier des produits et services de Smartphone iD, nous vous demandons de lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ;

Smartphone iD a développé un logiciel de prise de photos d’identité via un smartphone.

Smartphone iD utilise un logiciel agréé par les Services de l’Etat qui permet de faire en ligne une demande de permis de conduire en ligne. Vous pouvez réaliser les photos d’identité et la signature pour la demande officielle de Permis de conduire en ligne.

Nous réalisons un double pré-contrôle logiciel via un logiciel d’Intelligence artificiel et d’un contrôle humain pour que vos photos d’identité soient conformes pour tous les documents officiels.

Vous pouvez imprimer GRATUITEMENT, vos photos d’identité en quantité illimitée que vous recevrez à votre adresse email. Attention les photos non contrôlées par nos soins peuvent être refusées par les services administratifs et ou des sociétés qui en on fait la demande. Nous déclinons toutes responsabilités de ces photos.

En utilisant nos produits et services, vous acceptez ces conditions générales de vente et d’utilisation.

Si vous désirez prendre contact avec : https://dev.identite.photos/contact/

Définitions :

Utilisateur : C’est une personne physique ou une personne morale qui utilise Smartphone iD pro et ou identite.photos

Commande : opération par laquelle vous payez en ligne uniquement par carte bancaire 100% sécurisé via notre partenaire bancaire ou tout autre organisme de paiement sécurisé. La commande est finalisée lors de la validation de votre paiement.  L’utilisateur donne son accord pour refuser son droit de rétraction car les services et produits sont actifs dès le paiement (impressions & contrôles)  sur un support immatériel et immédiatement disponible à partir du paiement (Loi Article 221.28). Le traitement logiciel de vos photos d’identité est réalisé automatiquement à partir du paiement. Le contrôle humain est réalisé à la suite de ce traitement logiciel.

Mon compte ou Suivi de commande : L’utilisateur créé un compte sur Smartphone iD. A partir du compte, il peut suivre l’état de ses commandes. Les données personnelles permettent de recevoir des avantages de Smartphone iD pendant une période de 6 mois.

Smartphone iD est une application destinée à réaliser des photos d’identité pour document officiel ou nécessitant une photo à la norme ISO/IEC 19794-s : C’est la norme européenne pour une photo d’identité officielle pour tous les documents administratifs (passeport, permis de conduire, carte d’identité,…). La norme est disponible à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

L’accès au service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet et de l’application smartphone, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il vous appartient en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique et telecom, ainsi que les informations que vous communiquez à notre Société sur le Site, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

Votre mot de passe est automatiquement crypté et sécurisé. Nous ne pouvons pas le connaitre. Vous pouvez le renouveler automatiquement via votre email.

Vous seul pouvez changer votre adresse email à partir du menu de l’application.

Smartphone iD est une société créée par un photographe professionnel. Le siège social est 38 rue Servan 75011 Paris.

UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Notre Société utilisera également vos données pour vous communiquer périodiquement des informations relatives aux produits et services ou aux activités de notre Société ou de nos partenaires commerciaux.

L’Utilisateur est informé qu’en cas obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, ORNIKAR pourra être amenée à transmettre vos données personnelles. Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire  aux  finalités du traitement. Conformément au RGPD, le traitement de vos données personnelles a fait l’objet de déclarations  auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») sous le numéro 2156578.

Conformément au RGPD, notre Société s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles susceptibles d’être traitées par Smartphone iD seront exclusivement stockées sur le territoire de l’Union Européenne. Ces données sont hébergé chez OVH SAS Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de notre Société, au sens du RGPD, seulement sur nos instructions écrites. Il ne dispose pas du droit d’utiliser vos données personnelles, sauf aux fins d’exécution des prestations techniques d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et notre Société qui ne peuvent déroger au présent paragraphe.

Nous utilisons un logiciel agréé par les services de l’Etat qui vous permet de vous inscrire en ligne, sans vous déplacer de chez vous, pour le permis de conduire.

Vos photos d’identité sont envoyées par email à l’adresse que vous avez inscrit sur le site. Attention, si votre adresse est mal saisie, le courrier retourné ne sera pas renvoyé.

L’utilisateur donne l’autorisation à Smartphone iD de l’avertir du suivi de sa commande par notification.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les CGVU.  Notre Société ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de SMARTPHONE iD. SMARTPHONE iD ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, vous reconnaissez être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Notre Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Vous n’êtes pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de notre Société, sollicité par email à l’adresse suivante : contact@smartphone-id.Com.

SERVICE GRATUIT

L’utilisateur peut utiliser notre service pour faire des photos d’identité. Ces photos ne subissent aucun contrôle de qualité et de respect des normes administratives nécessaires à la commande d’un document officiel.

L’utilisateur reçoit sur son adresse email, les photos d’identité non contrôlées par nos services. Dans le cas, où l’utilisateur utilise ces photos pour la réalisation d’une demande d’un document administratif, Smartphone iD n’est pas responsable du refus de l’administration.

Si l’utilisateur a besoin de photos d’identité pour l’école, les colonies de vacances pour une licence de sport,  … nous recommandons d’utiliser le service gratuit et de les imprimer sur papier ordinaire.

TARIFS

Les prix des Services mentionnés sur le Site sont exprimés en euros et sont des prix TTC. Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation des Services qui restent à la charge de l’Utilisateur. Les prix des Services facturés à l’Utilisateur correspondent aux prix en vigueur au jour de la confirmation définitive de la commande par l’Utilisateur sur le site.
Le paiement des Services est effectué en ligne au moment de la commande, par carte bancaire par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur l’application. Il est précisé que tout paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit. La commande étant définitive après complet paiement du prix des Services dû à Smartphone iD, tout rejet, pour quelque cause que ce soit, implique l’abandon de la commande, laquelle ne sera donc pas traitée par Smartphone Id l’utilisateur donne son accord pour que la facture lui soit transmise par courrier électronique.

Une facture est envoyée par email automatiquement après chaque paiement.

Les prix indiqués sont forfaitaires pour les services suivant :

GARANTIE D’UNE PHOTO AU NORME OFFICIELLE iso 19794-5 pour l’obtention de document officiel accompagner d’un code permettant à l’Utilisateur de faire sa demande de permis de conduire en ligne.(voir condition sur le site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr)

  1. Smartphone iD analyse automatiquement par informatique et par un contrôle humain le respect des photos d’identité conforme aux normes administratives pour tout document officiel.
  2. Smartphone iD vous fournit par email un code photo d’identité numérique qui vous sera réclamé lors de la demande dématérialisée de votre permis de conduire. Vous pouvez faire avec l’application Smartphone iD une photo d’identité et la signature pour une demande en ligne de votre permis de Conduire. Ce service est agréé ANTS service en ligne.

Une photo payée sans contrôle de nos services ne garantie pas l’utilisateur de remboursement, ni même que cette dernière soit accepté par un service administratif public et ou privé.

Vous pouvez réaliser vos photos d’identité pour votre demande de passeport et ou de carte d’identité nationale. L’utilisateur reçoit par email ses photos d’identité qu’il n’a plus qu’à imprimer.

DUREE DE VALIDITE DE LA PHOTO

Vos photos d’identité sont valables officiellement  6 mois à partir du paiement. Si au cours de ces 6 mois, vous avez besoin de faire une demande d’un document officiel, vous n’avez pas besoin de payer pour de nouvelles photos et vous pouvez utiliser les photos d’identité réalisées par nos soins. Si vous avez besoin d’un nouveau  code ephoto, Smartphone iD vous le procurera GRATUITEMENT.

Smartphone a une obligation de moyen mais pas de résultat. L’utilisateur peut refaire des photos d’identité en illimité afin de trouver la bonne pose. Si la photo d’identité n’est pas conforme à la norme ISO/IEC 19794-s  Smartphone iD demandera à l’utilisateur de recommencer. Si l’utilisateur ne respecte pas les indications pour avoir une photo conforme, la commande sera considérée comme honorée. Néanmoins, Smartphone iD permettra à un client ayant reçu une photo validée par nos services de la refaire gratuitement.

Si les photos d’identité sont refusées par l’administration, l’utilisateur pourra refaire GRATUITEMENT ses photos.

Dans tous les cas, vous recevez vos photos  par courrier électronique.

REMBOURSEMENT

Une fois que la photo est validée, l’utilisateur doit l’utiliser sur les services de l’e-administration pendant une période inférieur ou égale à 6 mois. Si l’ANTS venait a retirer l’agrément de notre partenaire iODA, Smartphone iD ne sera pas responsable et ne pourra réaliser un remboursement.

Smartphone iD s’engage à rembourser les photos validées et imprimées par nos services et envoyées par courrier si elles sont refusées par l’administration.

Si vous sélectionnez d’imprimer vous-même vos photos contrôlées par nos servies, Smartphone iD ne procèdera a aucun remboursement.

Aucun remboursement ne sera fait si Smartphone iD n’est pas responsable. Les remboursements ne pourront être supérieurs au prix payé par l’utilisateur.

SUPRESSION D’INFORMATIONS

Les informations en liaison avec l’ANTS sont transmises à la société iODA qui les conserve le temps que l’ANTS viennent les télécharger. Une fois télécharger par l’ANTS ces informations sont détruites immédiatement. Au bout de 6 mois, ces informations sont détruites si la photo n’a pas été utilisée. Vous pouvez nous demander la destruction de vos informations avant ce délai via contact@smartphone-id.com. Chaque fois qu’un utilisateur demandera la destruction de ses informations, il lui sera impossible de se réinscrire avec l’email détruit. Les clients identifiés de « mauvaise foi » et diffamant notre service seront interdit de l’utiliser même à titre gratuit.

Attention, si vous ouvrez votre compte par l’intermédiaire de facebook ou de linkedin veillez a vérifier que l’email que vous utilisez le jour de l’inscription soit identique à l’email que vous utilisez. Vous pouvez modifier l’email directement à partir de l’application.

Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour ou modifier les informations vous concernant dans l’onglet « Mon compte ». Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment aux articles 13 et 14 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Société en adressant un email à l’adresse suivante : contact@smartphone-id.com (l’email aura pour objet « je souhaite modifier/résilier mon compte smartphone iD »), ou par courrier à l’adresse suivante : Smartphone iD 38 rue Servan à Paris 75011.

Si Vous  avez fait le choix d’accepter et de recevoir des offres commerciales de la part de Smartphone iD ou de ses partenaires commerciaux, Vous avez la possibilité de refuser que vous soit adressées des informations publicitaires en cliquant sur le lien «Pour ne plus recevoir nos messages, cliquez ici» contenu dans chaque information publicitaire qui vous sera adressée.

DELAI DE LIVRAISON

Une fois analysé et contrôlé positivement vous recevez vos photos en temps réel sur votre adresse email.

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives éventuellement collectées dans le cadre du service, en nous contactant à l’adresse suivante : disponible à  https://dev.identite.photos/contact/

Vos données sont détruites au bout de 6 mois à partir du paiement.

Les données transférées sont détruites automatiquement sur le serveur du collecteur à partir du moment où l’administration est venue les récupérer et ou au bout de 6 mois après validation de la part de nos services.

 

RESPONSABILITE DE SMARTPHONE iD

Smartphone iD ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute de l’Utilisateur. En particulier, Smartphone iD ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs commises par l’Utilisateur lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou des moyens de paiement de l’Utilisateur tel qu’identifié sur une commande. Smartphone iD ne saurait également être tenue pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux de l’Utilisateur et le Site de Smartphone iD lors d’une commande.

Ces CGVU et/ou le contenu des Services sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Smartphone iD, pour tenir compte de modifications apportées au Site et/ou aux Services, d’une évolution de la réglementation applicable ou de toutes autres modifications mises en œuvre par Smartphone iD. La version des CGVU opposable à l’Utilisateur est celle figurant sur le Site au moment de la confirmation définitive par l’Utilisateur de sa commande.

Les Services fournis à l’Utilisateur sont ceux figurant dans l’email de confirmation de la commande, conformément au contenu des Service tel que décrit sur le Site à la date de la commande.

L’utilisateur accepte de recevoir toutes les factures dans un format électronique, y compris par courrier électronique. 


En tout état de cause, la responsabilité Smartphone iD est limitée aux dommages directs. Sauf faute intentionnelle, dolosive ou préjudice corporel, la responsabilité Smartphone iD est expressément limitée à un montant égal au prix payé par l’Utilisateur pour la commande de Service, tous dommages confondus et pour la durée totale du contrat.

Vous pouvez demander à ce que l’on détruise vos données via le formulaire https://dev.identite.photos/contact/

CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter SMARTPHONE iD par voie postale  à l’adresse suivante : SMARTPHONE iD 38, rue Servan à Paris 75011, ou par email à l’adresse suivante : contact@smartphone-id.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique décrit la façon dont SMARTPHONE iD recueillent et utilisent vos informations personnelles pour vous fournir leurs services. La présente politique s’applique à tous nos utilisateurs :

  • inscrits pour réaliser une photo d’identité
  • les organisations professionnelles inscrivent pour utiliser des photos d’identité dans le cadre de leurs besoins.

RESPONSABILITE DU TRAITEMENT DES DONNEES EST :

Le responsable du traitement des données est :

Smartphone iD
38 rue Servan
75011 Paris

Informations que nous recueillons

Smartphone iD recueille :

  • les informations que vous fournissez à Smartphone iD, par exemple lorsque vous créez votre compte Smartphone iD;
  • les informations créées lorsque vous utilisez nos services.


Ces informations sont recueillies depuis la plate-forme Smartphone iD ou par ses applications tierces.

Informations que vous fournissez

Cela peut comprendre :

  • Profil utilisateur : nous recueillons des informations lorsque vous créez ou mettez à jour votre compte Smartphone iD. Cela peut comprendre votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre identifiant de connexion et votre mot de passe, votre adresse, votre date de naissance, votre photo.
  • Données démographiques : nous pouvons recueillir des informations démographiques à votre sujet, y compris au moyen d’enquêtes réalisées auprès des utilisateurs.
  • Contenu utilisateur : nous pouvons recueillir des informations que vous envoyez lorsque vous contactez l’assistance client Smartphone iD, lorsque vous notez d’autres utilisateurs, ou lorsque vous contactez Smartphone iD dans tout autre contexte.

Données créées lorsque vous utilisez nos services

Elles peuvent comprendre :

  • Informations relatives aux transactions
  • Informations d’utilisation
  • Informations sur les appareils
  • Données de communication

Celles-ci peuvent comprendre :

  • les utilisateurs envoyant des commentaires, comme des notes ou des compliments ;
  • les utilisateurs fournissant des informations à votre sujet dans le cadre de programmes de parrainage ;
  • les utilisateurs demandant des services pour vous ou en votre nom ;
  • les utilisateurs ou autres personnes fournissant des informations dans le cadre de réclamations ou de litiges ;
  • les partenaires commerciaux Smartphone iD par le biais desquels vous créez votre compte Smartphone iD ou y accédez, comme les prestataires de paiement ou les réseaux sociaux ;
  • les sources publiques ;
  • les prestataires de services marketing.

Smartphone iD peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession.

Comment nous utilisons vos informations

Smartphone iD recueille et utilise des informations pour que vous puissiez profiter de services. Nous utilisons également les informations que nous recueillons aux fins suivantes :

  • pour améliorer la sécurité de nos utilisateurs et de nos services
  • pour l’assistance client
  • pour la recherche et le développement
  • pour permettre la communication à destination des utilisateurs ou entre utilisateurs
  • pour organiser des promotions, des bonus ou des concours
  • en relation avec les procédures judiciaires

Smartphone iD ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Smartphone iD utilise les informations recueillies aux fins suivantes :

Prestation de services et de fonctionnalités

Smartphone iD utilise les informations recueillies pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses produits et services.
Cela comprend l’utilisation des informations pour :

  • créer et vous permttre de mettre  à jour votre compte ;
  • vérifier votre identité ;
  • proposer, obtenir, fournir ou faciliter des services utiles ;
  • effectuer des opérations internes nécessaires à la prestation de nos services, comme le dépannage des bugs logiciels ou la résolution des problèmes opérationnels, l’analyse de données, les tests et la recherche, ainsi que le suivi et l’analyse de l’utilisation et des tendances de l’activité.

SECURITE

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l’intégrité de nos services et de nos utilisateurs. Cela comprend, par exemple :

La cryptologie de vos données hébergées au sein de nos serveurs.

  • L’impossibilité pour le personnel de notre société d’avoir accès à votre mot de passe,
  • adresser vos questions au bon interlocuteur au sein de l’assistance client ,
  • assurer le suivi et améliorer les réponses de l’assistance client.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons à des fins de test, de recherche, d’analyse et de développement de produits. Cela nous permet d’améliorer la sécurité de nos services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits ;

COMMUNICATION DE LA PART Smartphone iD

Smartphone iD peut utiliser les informations recueillies pour communiquer avec vous au sujet des produits, des services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Smartphone iD peut également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et des loteries, remettre les lots associés et diffuser auprès des utilisateurs des publicités et du contenu ciblé concernant nos services et ceux de nos partenaires commerciaux. Il est possible que vous receviez certaines de ces communications en fonction de votre profil d’utilisateur Smartphone iD. Vous avez le droit de vous opposer à ce type de traitement. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Smartphone iD est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et aux éléments le composant ou dispose des licences requises par les titulaires de ces droits. Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de Smartphone iD. Il est interdit de procéder à la revente de produits ou d’utiliser le Site à des fins commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Smartphone iD.

Collecte et stockage des données

L’Utilisateur peut écrire via le formulaire https://dev.identite.photos/contact/ pour demander la destruction de l’ensemble ou partie de ses données. Seuls sont conservés sur le serveur les identifiants permettant à l’utilisateur de ne pas avoir à recréer un compte pour l’utilisation de l’application.

Ces données encryptées sont encapsulées dans une blockchain privé. La clef publique est votre adresse email. La clef privée est votre mot de passe. Smartphone iD n’a jamais accès à votre mot de passe.

L’ensemble des données hébergées sur nos serveurs sont encryptées.

Ces données restent la propriété de Smartphone iD pendant toute la durée de la relation entre l’Utilisateur et l’application smartphone iD.

Droit applicable et règlement des litiges ; Les Conditions Générales sont soumises au droit français.